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Déclaration relative au plomb

Déclaration relative à l’utilisation de masses d’équilibrage en plomb dans l’UE

Les matériaux destinés aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers présentant une teneur en plomb supérieure à 0,1 % en masse sont interdits dans l’Union européenne. Cela vaut également pour les pièces de rechange destinées à ces catégories de véhicules et, en particulier, pour les masses d’équilibrage.

Pour cette raison, WEGMANN automotive attire l’attention de ses partenaires commerciaux sur le fait que l’utilisation de masses d’équilibrage en plomb pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers est interdite dans l’Union européenne.

À ce sujet, le partenaire commercial déclare ce qui suit :

  1. Nous avons reçu la notice relative à l’utilisation de masses d’équilibrage contenant du plomb dans l’Union européenne, dans sa version du 24 août 2016.
  2. Nous nous engageons envers WEGMANN automotive à respecter la situation juridique exposée dans la notice.
  3. Nous avons pris au sein de notre entreprise des mesures appropriées, ou les prendrons sans délai, afin de garantir le respect de la situation juridique exposée dans la notice.

Déclaration relative à l’utilisation de masses d’équilibrage en plomb destinées à l’exportation vers des pays non membres de l’UE

Les matériaux destinés aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers présentant une teneur en plomb supérieure à 0,1 % en masse sont interdits dans l’Union européenne. Cela vaut également pour les pièces de rechange destinées à ces catégories de véhicules et, en particulier, pour les masses d’équilibrage.

Pour cette raison, WEGMANN automotive attire l’attention de ses partenaires commerciaux sur le fait que la mise sur le marché de masses d’équilibrage en plomb pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers est interdite dans l’Union européenne et que celles-ci ne peuvent donc être utilisées qu’aux fins d’exportation vers des pays non membres de l’UE.

À ce sujet, le partenaire commercial déclare ce qui suit :

  1. Nous nous engageons envers WEGMANN automotive à respecter la situation juridique exposée et à utiliser les masses d’équilibrage en plomb mentionnées exclusivement pour l’exportation vers des pays non membres de l’UE.
  2. Nous avons pris au sein de notre entreprise des mesures appropriées, ou les prendrons sans délai, afin de garantir que la mise sur le marché des masses d’équilibrage en plomb mentionnées dans l’Union européenne soit évitée.